Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15 janvier 2026
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site subventionsfr.com est la société Subventionsfr SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 852 741 963, dont le siège social est situé au 42 Rue de Rivoli, 75001 Paris, France. Le délégué à la protection des données peut être contacté à l'adresse suivante : dpo@subventionsfr.com.
2. Données collectées et finalités
Dans le cadre de nos activités de conseil en aides publiques et subventions, nous collectons les données suivantes : nom et prénom (pour vous identifier et personnaliser notre accompagnement), adresse e-mail (pour vous recontacter et vous envoyer des informations relatives à votre dossier), contenu de votre message (pour comprendre votre situation et vous orienter vers les dispositifs adaptés). Ces données sont collectées lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur notre site. Aucune donnée financière sensible n'est collectée via ce formulaire.
3. Base juridique du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement explicite, donné lors de la soumission du formulaire de contact (article 6.1.a du Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à dpo@subventionsfr.com.
4. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter de votre dernière interaction avec nos services. Au-delà de cette période, vos données sont automatiquement supprimées de nos systèmes actifs. Les données nécessaires au respect d'obligations légales (comptabilité, contentieux) peuvent être conservées plus longtemps dans les limites prévues par la législation française.
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont accessibles exclusivement aux membres autorisés de l'équipe Subventionsfr dans le cadre de leurs fonctions. Nous ne vendons, ne louons et ne partageons vos données avec aucun tiers à des fins commerciales. Des sous-traitants techniques (hébergeur OVHcloud, fournisseur de messagerie) peuvent avoir accès à vos données dans le strict cadre de l'exécution de leurs prestations, sous contrat de confidentialité et dans le respect du RGPD.
6. Transferts hors Union européenne
Subventionsfr s'engage à héberger l'ensemble des données personnelles au sein de l'Union européenne. Dans l'hypothèse où un transfert hors UE serait nécessaire, celui-ci ne serait effectué que vers des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou sur la base de clauses contractuelles types approuvées.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants : droit d'accès à vos données, droit de rectification, droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité de vos données, droit d'opposition au traitement. Pour exercer ces droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à dpo@subventionsfr.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. En cas de différend, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Sécurité des données
Subventionsfr met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent le chiffrement SSL/TLS des transmissions, le contrôle d'accès strict aux systèmes d'information et des audits de sécurité réguliers.
9. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions réglementaires ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.